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Politique de Confidentialité

La Diputación General de Aragón informe que la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisée au travers de ce bureau électronique sont soumis aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protections des données, la Loi Organique 15/1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre approuvant le Règlement d’application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel et autres réglementations applicables afin de garantir, à tout moment, le droit à la vie privée  des usagers ainsi que la confidentialité et la sécurité de leurs données personnelles. L’accès et l’utilisation du bureau électronique implique l’acceptation de la politique de confidentialité qui est détaillée ci-après.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés par ce bureau électronique a pour seule fin la prestation des services qu’il fournit. Les usagers seront informés de l’existence d’un fichier ou d’un traitement de données à caractère personnel, de la finalité de leur collecte et des destinataires des informations, des éventuelles cessions des données, de l’identité et de l’adresse du responsable du fichier, ainsi que de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données qui les concernent et de comment exercer ces droits. Les informations demandées aux usagers seront les données strictement nécessaires et pertinentes aux fins pour lesquelles elles sont recueillies ;  le caractère volontaire ou obligatoire en sera indiqué lors de la collecte ainsi que les conséquences de leur obtention ou du refus de les fournir. En tous les cas, les usagers seront responsables de la véracité et de l’authenticité des données qu’ils fourniront et de toute déclaration fausse ou inexacte intervenant suite aux informations et données fournies ainsi que des préjudices éventuels qui s’en dériveraient. Ces données seront incorporées aux fichiers de données à caractère personnel correspondant inscrits au Registre de l’Agence Espagnole de Protection des Données dont le titulaire et responsable est la Diputación General de Aragón.

 

Utilisation de cookies et enregistrement d’adresses IP

Ce bureau électronique n’utilise aucun type de logiciel pour recueillir les informations de ses usagers. Seuls des logs sont générés à des fins statistiques, sans information associée à l’usager. En ce qui concerne l’enregistrement d’adresses IP, assignées par le fournisseur d’accès, il n’a d’autre utilité que des fins statistiques, de même que celles d’accès au bureau électronique. L’adresse IP ne permet d’établir aucun lien entre l’information et l’usager, ni de connaître ses données personnelles. Dans le seul but d’offrir un meilleur service au travers de ce bureau et d’en faciliter l’utilisation, les données de connexion et de navigation sont automatiquement recueillies au bureau électronique: le nombre de sites visités, le nombre de visites, leurs activités et la fréquence d’utilisation.

Ce bureau électronique utilise l’outil URCHIN à des fins statistiques exclusivement. Les informations recueillies, simplement quantitatives, sont stockées dans les serveurs de la Diputación General de Aragón et jamais dans des serveurs externes.

Lien au bureau électronique de l’Agence Espagnole de Protection des Données

Conformément aux dispositions de l’article 6.1 g) du Décret Royal 1671/2009, du 6 novembre, portant développement partiel de la Loi 11/2007, du 22 juin, sur l’Accès Electronique des Citoyens aux Services Publics, le lien au bureau électronique de l’Agence Espagnole de Protection des Données est inclus ci-après : https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

 

 

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Politique de Confidentialité Mention Légale

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